Conditions Générales de Vente (CGV)

Bienvenue sur le site de LEDCOM CÔTE D'IVOIRE. En utilisant nos services, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Nous vous encourageons à les lire attentivement.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles LEDCOM CÔTE D'IVOIRE fournit des services publicitaires à ses clients. Ces services incluent la vente d'espaces publicitaires sur divers supports, notamment les taxis, les VTC, les écrans LED, et autres supports disponibles.

2. Commande

Toute commande de services publicitaires passée par un client implique l'acceptation des présentes CGV. Les commandes doivent être faites par écrit (email, formulaire en ligne, etc.). Une fois la commande validée, un devis sera envoyé au client pour confirmation.

3. Tarifs

Les tarifs applicables aux services publicitaires sont ceux en vigueur au moment de la commande. LEDCOM CÔTE D'IVOIRE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix sont indiqués en francs CFA (XOF) et s'entendent hors taxes, sauf mention contraire.

4. Paiement

Le paiement des services doit être effectué selon les modalités indiquées sur le devis validé par le client. Sauf conditions particulières convenues entre les parties, le paiement doit être effectué avant la diffusion de la campagne publicitaire. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées.

5. Obligations du client

Le client s'engage à fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation de la campagne publicitaire dans les délais convenus. Le client garantit que les contenus publicitaires fournis respectent les lois et réglementations en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle et de respect des bonnes mœurs.

6. Diffusion de la publicité

LEDCOM CÔTE D'IVOIRE s'engage à diffuser la publicité selon les termes définis dans le devis accepté par le client. En cas de force majeure ou d'événement indépendant de notre volonté, LEDCOM CÔTE D'IVOIRE pourra modifier les modalités de diffusion après en avoir informé le client.

7. Responsabilité

LEDCOM CÔTE D'IVOIRE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services publicitaires, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle. Le client est seul responsable du contenu de ses publicités.

8. Résiliation

En cas de manquement du client à ses obligations, LEDCOM CÔTE D'IVOIRE se réserve le droit de suspendre ou de résilier le contrat sans préavis ni indemnité. Le client pourra également résilier la commande sous réserve d'un préavis écrit et du paiement des prestations réalisées.

9. Données personnelles

LEDCOM CÔTE D'IVOIRE s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles du client conformément à la réglementation en vigueur. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

10. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit ivoirien. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents d'Abidjan seront seuls compétents.

11. Modification des CGV

LEDCOM CÔTE D'IVOIRE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne sur notre site.

12. Validité des factures

Les factures émises par LEDCOM CÔTE D'IVOIRE sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur date d'émission. Passé ce délai, elles seront considérées comme nulles et non avenues.

13. Contact

Pour toute question concernant nos services ou les présentes CGV, veuillez nous contacter au (+225) 27 33 7 20429 ou infos@ledcom.ci.